Actualités
Espace presse

Prostitution : la pénalisation des « clients » est conforme à la Constitution

La Fondation Scelles se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel qui valide la conformité à la Constitution de la disposition pénalisant les « clients », prévue par la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. C’est aujourd’hui une victoire majeure du respect et de la protection de la dignité de la personne humaine et de la non marchandisation du corps en France.

Saisi le 13 novembre 2018 par une décision du Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC 2018-761) sur la conformité à la constitution de la pénalisation des « clients » de la prostitution, le Conseil Constitutionnel s’est rangé aux arguments abolitionnistes de défense des droits humains. >>>

CONFÉRENCE - PROHIBITION DE LA MARCHANDISATION DU CORPS ET JURISPRUDENCE EUROPÉENNE : Livestream à partir de 14h30

 Une conférence à suivre en Livestreaming sur notre site

 

 

« Comment mieux lutter contre la prostitution ? » : Yves Charpenel dans l'émission 'En Quête de Sens' de Radio Notre-Dame

Pour réécouter le podcast de l'émission.

 

 

PROSTITUTION : Interdire l’achat du corps d’autrui c’est protéger les droits fondamentaux

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 novembre 2018 par une décision du Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC 2018-761) sur la conformité à la constitution de la pénalisation des « clients » de la prostitution, telle que définie par la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les victimes.

 

 

 

Auditionnés par le Conseil constitutionnel le 22 janvier dernier, les avocats des associations abolitionnistes, dont la Fondation Scelles, ainsi que le représentant du Premier Ministre ont, non seulement, écarté les griefs formulés à l’encontre des dispositions contestées du code pénal issues de la loi de 2016, mais ont également rappelé les avancées opérées par cette législation en matière de protection des droits et libertés. 

 

Leur demande auprès du juge constitutionnel de ne pas donner « l’onction constitutionnelle au marché de la prostitution » en consacrant l’achat d’un acte sexuel comme un droit, mais de confirmer la nature intrinsèquement violente et attentatoire aux droits fondamentaux, de la prostitution, recevra une réponse le 1er février 2019.

La décision du Conseil Constitutionnel dessinera sans aucun doute « le contrat social français » pour les prochaines générations.>>>

 

17ème Congrès de l’Encéphale : Discours d’Yves Charpenel sur le thème « Prostitution et Psychotraumatisme »

Vendredi 25 janvier 2019, Palais des Congrès de Paris

 

Mesdames et Messieurs, Chers amis,

Lorsque le comité scientifique de l’Encéphale m’a indiqué qu’un des thèmes retenus pour votre 17ème congrès était consacré aux traumatismes des victimes de la traite des êtres humains, je n’ai pas manqué d’y voir un signe très positif.

Celui de la reconnaissance d’un phénomène sociétal majeur et mondialisé qui a été longtemps sous-estimé ou simplement ignoré.

Les procureurs et les policiers qui sont en première ligne du constat des désordres qui affectent nos sociétés ont logiquement été les premiers à percevoir cette nouvelle et massive tendance qui n’épargne aucun pays.

 

Le cybermonde qui s’est imposé à nous en quelques années n’a fait qu’amplifier et aggraver les conséquences d’un nouveau marché criminel, celui de la traite des êtres humains.

Faire l’état des lieux de ce phénomène ne peut laisser indifférent mais ne saurait être un exercice théorique ou dogmatique.

Magistrat pendant plus de 40 ans j’ai au moins appris que mon métier, comme celui que vous pratiquez, sans l’univers médical, impose une démarche pragmatique.

La Fondation Scelles d’utilité publique que j’ai l’honneur de présider depuis 10 ans, a depuis plus de 20 ans tenu à poursuivre une triple ambition qui consiste à connaître, comprendre et combattre toutes les formes de l’exploitation des êtres humains et d’abord la plus répandue d’entre elles : l’exploitation sexuelle.

Mon propos aujourd’hui, devant un auditoire averti comme le vôtre, est d’abord de faire un état des lieux le plus exact et le plus objectif possible d’un phénomène criminel planétaire sans précédent, puis de vous proposer des réponses à la question essentielle à tout praticien, quelle que soit sa discipline : que peut-on faire ?  >>>

 

La Fondation Scelles dans la presse

  • (ES - Milenio) El ser humano no está a la venta
    El periodismo necesita inversión. Comparte este artículo utilizando los íconos que aparecen en la página. La reproducción de este contenido sin autorización previa está prohibida.
    El periodismo necesita inversión. Comparte este artículo utilizando los íconos que aparecen en la página. La reproducción de este contenido sin autorización previa está prohibida.