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Journée d'Étude - "la lutte contre la prostitution des mineurs : entre illusion et désillusion"

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Publié le mardi 26 février 2019 08:28

Le 5 octobre 2018, s'est tenue à l'Université de Lille, à l’occasion des deux ans de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, une journée d’étude sur le thème "La lutte contre la prostitution des mineurs : entre illusion et désillusion", sous la direction scientifique de Roxanne Allain, Alexandre Grégoire et Sarah Toubal, doctorants en droit privé et sciences criminelles, Chargés d'enseignement, Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit à l’Université de Lille. Yves Charpenel, en sa qualité de Président de la Fondation Scelles et de Premier avocat général honoraire près la Cour de cassation a été convié par les organisateurs à intervenir en conclusion de cette journée d’étude sur la nécessité d’une politique pénale effective en la matière.

Si en effet, il convient d’admettre “l’échec relatif mais réel” du combat contre la prostitution des mineurs qui se développe en France malgré les nombreux programmes et mesures engagés, il n’en demeure pas moins que “notre pays, qui se revendique comme abolitionniste depuis plus de 70 ans dispose aujourd’hui d’un excellent arsenal légal” mais qu’”il lui reste à en faire un usage constant et efficace”.

 

Retrouvez la vidéo de cette journée d’étude

 

Ecoutez le podcast de l'intervention d'Yves Charpenel

 

>>> Le programme de la journée

>>> Tous les podcasts des interventions

>>> Les actes de la journée (Bientôt disponibles)

 

Prostitution : la pénalisation des « clients » est conforme à la Constitution

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Publié le vendredi 1 février 2019 12:14

La Fondation Scelles se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel qui valide la conformité à la Constitution de la disposition pénalisant les « clients », prévue par la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. C’est aujourd’hui une victoire majeure du respect et de la protection de la dignité de la personne humaine et de la non marchandisation du corps en France.

Saisi le 13 novembre 2018 par une décision du Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC 2018-761) sur la conformité à la constitution de la pénalisation des « clients » de la prostitution, le Conseil Constitutionnel s’est rangé aux arguments abolitionnistes de défense des droits humains. >>>

CONFÉRENCE - PROHIBITION DE LA MARCHANDISATION DU CORPS ET JURISPRUDENCE EUROPÉENNE : Livestream à partir de 14h30

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Publié le vendredi 1 février 2019 08:49

 Une conférence à suivre en Livestreaming sur notre site

 

 

« Comment mieux lutter contre la prostitution ? » : Yves Charpenel dans l'émission 'En Quête de Sens' de Radio Notre-Dame

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Publié le jeudi 31 janvier 2019 10:20

Pour réécouter le podcast de l'émission.

 

 

PROSTITUTION : Interdire l’achat du corps d’autrui c’est protéger les droits fondamentaux

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Publié le lundi 28 janvier 2019 16:20

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 novembre 2018 par une décision du Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC 2018-761) sur la conformité à la constitution de la pénalisation des « clients » de la prostitution, telle que définie par la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les victimes.

 

 

 

Auditionnés par le Conseil constitutionnel le 22 janvier dernier, les avocats des associations abolitionnistes, dont la Fondation Scelles, ainsi que le représentant du Premier Ministre ont, non seulement, écarté les griefs formulés à l’encontre des dispositions contestées du code pénal issues de la loi de 2016, mais ont également rappelé les avancées opérées par cette législation en matière de protection des droits et libertés. 

 

Leur demande auprès du juge constitutionnel de ne pas donner « l’onction constitutionnelle au marché de la prostitution » en consacrant l’achat d’un acte sexuel comme un droit, mais de confirmer la nature intrinsèquement violente et attentatoire aux droits fondamentaux, de la prostitution, recevra une réponse le 1er février 2019.

La décision du Conseil Constitutionnel dessinera sans aucun doute « le contrat social français » pour les prochaines générations.>>>

 

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