Expertise Note

Prostitution à l’ère du numérique : vers une redéfinition de la prostitution ?

la prostitution à l'ère du numériqueLe 18 mai 2022, la Cour de cassation s’est penchée sur le caming, phénomène consistant pour des individus à proposer en direct, moyennant rémunération, une diffusion d’images ou de vidéos à contenu sexuel en se laissant guider par les instructions du “client”. Elle a jugé que s’agissant d’une pratique sexuelle excluant tout contact physique, elle ne s’assimilait pas à de la prostitution.

 

En l’état du droit actuel, l’existence à la fois d’une prestation sexuelle en direct et d’une rémunération ne suffit donc pas à caractériser une situation prostitutionnelle et ne permet ainsi de sanctionner ni l’acheteur d’actes sexuels, ni le site hébergeur, ni l’éventuel proxénète. Elle ne permet pas non plus aux femmes, ou hommes, inscrit.e.s sur ces sites d’être reconnu.e.s comme victimes de prostitution par la société et ne facilitent pas leur propre réflexion sur cette monétisation du corps. 

 

Les relations virtuelles, caractérisées par une absence de contact, sont ainsi partiellement exclues de la définition jurisprudentielle actuelle de la prostitution. Dans la société, le même flou existe et l’explosion de l’hypersexualisation sur les réseaux sociaux, la banalisation du nu et de son affichage,  la distinction fantasmée entre choix et contrainte économique perpétuent ces incertitudes.

 

Sans effectuer d’amalgame entre les comportements consistant à envoyer de l’argent à des parents habitant à des milliers de kilomètres afin qu’ils violent leurs enfants devant des webcams et ceux consistant à payer afin d’assister à des performances sexuelles devant caméra ou encore afin d’accéder à des photos dénudées à connotation sexuelle, le dénominateur commun est le virtuel ainsi que le sentiment d’impunité qu’il entraîne.

 

Dès lors, comment appréhender l’impact des outils de communication actuels sur la prostitution? Quel positionnement juridique et sociétal la France doit-elle adopter face à cette numérisation de la monétisation du corps ? Voilà les questions auxquelles le nouveau numéro des Cahiers de la Fondation Scelles, Prostitution à l’ère du numérique: vers une redéfinition de la prostitution ?, tente de répondre.

IC, MD, NM

 

>> Pour télécharger le Cahier :

https://crides.fondationscelles.org/pluginfile.php/250/mod_resource/content/5/Prostitution_a_l_ere_du_numerique_Cahier_de_la_Fondation_OBIES_FONDATION_SCELLES_avril2023.pdf

>> Pour en savoir plus sur les Cahiers de la Fondation :

https://crides.fondationscelles.org/course/view.php?id=3

 

 

Pornographie : Système prostitutionnel industriel filmé

Pornographie : système prostitutionnel industriel filméEn 2020, la justice américaine obtenait la fermeture du site pornographique GirlsDoPorn et condamnait les responsables du site à des peines de prison pour « complot en vue d’effectuer un trafic sexuel de majeurs ou mineurs (…)». En France, deux affaires en cours mettent en cause l’industrie pornographique pour viols en réunion, proxénétisme aggravé, traite aggravée des êtres humains….

 

Ces faits marqueront-ils  le début d’une prise de conscience collective ? Depuis les années 90, les textes européens et internationaux établissent un lien entre traite des êtres humains, abus sexuels et pornographie. La pornographie y est reconnue comme contraire à la dignité humaine, favorisant l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants et constituant un obstacle à l’égalité entre les femmes et les hommes.

 

Mais il faut aller plus loin. La pornographie et la prostitution sont deux systèmes qui fonctionnent suivant la même logique : une personne qui cherche à faire du profit, une personne qui paie pour visionner/consommer un acte sexuel, une personne se soumet à ce qu’on lui demande pour l’argent. Et les mécanismes de la pornographie sont ceux des réseaux criminels de prostitution et de traite des êtres humains : rabattages, tromperie, viols, terreur…

 

Dès lors, quel positionnement juridique et sociétal la France doit-elle adopter face à cette industrie criminelle lucrative ? Voilà des questions auxquelles le nouveau numéro des Cahiers de la Fondation Pornographie : Système prostitutionnel industriel filmé tente de répondre.

MLC/LV

 

Pour télécharger le Cahier :

>> https://crides.fondationscelles.org/pluginfile.php/249/mod_resource/content/7/Porno_syst_prost_industriel_filme_Cahier_de_la_Fondation_OBIES_FONDATION_SCELLES_septembre2022.pdf

>> Pour en savoir plus sur les Cahiers de la Fondation : https://crides.fondationscelles.org/course/view.php?id=3

>> Pour en savoir plus sur les fiches thématiques :  " Pornographie : Toujours pas une histoire d'amour " (Rapport Mondial, 5eme édition, 2019)

 

La prostitution dans les médias en 2021 : une réalité plus visible, mais un débat plus radical

L’année 2021 a encore été marquée par les effets de la pandémie pour les personnes en situation de prostitution comme pour les personnes atteintes de près ou de loin, par le Covid-19 : recrudescence de la violence, précarisation des personnes en situation de prostitution, développement des risques d’exploitation, tout particulièrement sexuelle, des plus fragiles, en premier lieu les mineur·e·s.

 

Compil presse 2021

 

-        “COVID-19 impact exposes millions to the risk of trafficking, UN agency says”, UN.org, 02/02/2021

-         « Mym, Onlyfans : la crise du Covid-19 provoque un boom des réseaux sociaux de l’intime », Midi Libre, 27/03/2021

-        « Entre reconversion et violences accrues, la prostitution à l’épreuve du Covid-19 », Marianne, 17/04/2021

-        « Travail forcé, prostitution: en Inde, les orphelins du Covid sont la proie du trafic d’enfants », Korii.slate.fr, 28/05/2021

-        « En Inde, la double tragédie des orphelins du Covid-19, en proie aux trafiquants », Le Monde, 21/06/2021

-        “Human trafficking on the rise amid COVID”, Deutsche Welle, 11/06/2021

-        « Viols d’enfants en livestreaming, un fléau en augmentation », France TV Infos, 06/12/2021

-        “Covid-19 has worsened child sex trafficking in Indonesia”, South China Morning Post, 31/12/2021

Au-delà même du contexte pandémique, le développement de la prostitution des mineur·e·s et jeunes majeur·e·s, qui alarme les médias depuis déjà plusieurs années, continue de faire la une dans des termes toujours plus dramatiques : « l’inquiétante expansion d’un phénomène », « les chiffres qui alarment », « le combat d’une mère pour sauver sa fille ».

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Exploitation et violences sexuelles en temps de conflits armés

Cahier OBIES Exploitation et violences sexuelles en temps de conflits armés

Les violences sexuelles accompagnent les conflits militaires. Agressions sexuelles, prostitution, viol, esclavage sexuel, mariages forcés, grossesses forcées, mutilations génitales... sont utilisées comme armes d’une guerre dont les femmes et filles sont les premières victimes.

 

Les conventions internationales fixent pourtant les règles de conduite à adopter durant les conflits armés, en particulier en matière de protection des populations civiles. Pour autant, ce sont les crimes les moins punis à l’échelle internationale.

 

Comment ces violences sexuelles se développent-elles au cours des conflits ? Quelles sont leurs spécificités ? Comment sont-elles réprimées ? Le Cahier de la Fondation Scelles « Exploitation et violences sexuelles en temps de conflits armés » (janvier 2022) apporte une analyse à travers les récents conflits mondiaux.

 

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>>> Consulter le site de l’Observatoire

 

Abolitionnisme, prohibitionnisme, réglementarisme : trois approches législatives de la prostitution dans le monde

Note d'expertise de l'Observatoire - Prostitution : les 3 régimesAbolitionniste, règlementariste ou prohibitionniste, la France a connu différents régimes juridiques relatifs à la prostitution. A l'heure où la prostitution continue de diviser les candidats à l'élection présidentielle, la Fondation Scelles propose un résumé des différentes approches juridiques dans le monde et une brève histoire de la prostitution en France.

MLC et LV

 

>>> Télécharger la note d’expertise Abolitionnisme, prohibitionnisme, réglementarisme

>>> Consulter le site de l’Observatoire