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Lutte contre le proxénétisme en France : encore loin du compte

illustration proxbref1Le fichier du casier judiciaire national indique une légère diminution du nombre de condamnations pour proxénétisme : 434 en 2012, contre 475 en 2010. Ce chiffre ne représente que 0,07% de l'ensemble des condamnations prononcées sur le territoire français en 2012 (617 000). Un peu plus de la moitié de ces condamnations concernent des cas de proxénétisme aggravé[1], proportion à peu près constante depuis 2010.

 

C'est à la fois peu si on considère que le nombre de personnes prostituées est estimé à 40 000[2] en France et beaucoup au regard des chiffres de nos voisins européens. Au Royaume-Uni, pour la période 2012-2013, 50 personnes ont été poursuivies pour des faits de contrainte à la prostitution et 97 pour la tenue d'un établissement de prostitution[3].

On note une nette augmentation de la détention provisoire qui a été utilisée dans 63% des cas en 2012 contre 40% en 2010. La durée moyenne de détention provisoire pour les cas de proxénétisme aggravé a également augmenté, passant de 8,3 mois en 2010 à 9,2 mois en 2012. On constate une légère diminution de la durée des procédures mais ces dernières restent longues (33 mois en moyenne) et, de fait, périlleuses pour les victimes, notamment lorsqu'elles ont témoigné ou donné des informations sur leur proxénète ou le réseau qui les exploitent.

Près de 30% des personnes condamnées sont des femmes, une proportion qui n'estillustration proxbref3 pas négligeable. 59% sont de nationalité étrangère lorsqu'il s'agit d'une condamnation pour proxénétisme simple et 70% lorsqu'il s'agit de proxénétisme aggravé.

Dans 92% des cas, une peine est prononcée. Dans 69% des cas, la peine aboutit à de la prison ferme. Plus inquiétant, il semble que la durée moyenne des peines diminue depuis 2010 : 16,7 mois en moyenne pour du proxénétisme simple (contre 24,5 mois en 2010) et 23,8 mois pour du proxénétisme aggravé (contre 30,7 mois en 2010). Des peines relativement faibles alors que le code pénal indique que les faits de proxénétisme simple sont passibles de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende[4].

Enfin, les montants moyens des amendes prononcées semblent dérisoires au regard des préjudices subis par les victimes : 2 808 € en moyenne pour le proxénétisme simple et 9 000 € pour le proxénétisme aggravé. Quand on sait par ailleurs que bon nombre des personnes condamnées organisent leur insolvabilité et que beaucoup au final ne paient même pas leurs amendes, il y a de quoi rester perplexe et se demander si les peines et amendes sont suffisamment dissuasives ?

Si, comme le préconisait la Fondation Scelles dans son 3ème rapport mondial[5], « la conjonction de saisie des patrimoines des trafiquants en amont et, en aval, des peines d'amendes proportionnées aux profits » était approfondie, nul doute que le message envoyé au crime organisé serait différent. Notons qu'en 2012, l'AGRASC[6] n'a pu saisir que 2,6 millions d'euros des profits illicites tirés de l'exploitation sexuelle. Beaucoup reste donc à faire et nous y serons attentifs.



[1]    Cas impliquant des mineurs ou/et des réseaux

[5]    « Exploitation sexuelle, une menace qui s'étend », Fondation Scelles – ECONOMICA 2013

[6]    Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués

Etude

La loi prostitution à l'épreuve du confinement
par J.P Guillemet & H.Pohu >>>

la loi prostitution à l'épreuve du confinement 

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