Un moment fort : les députés votent contre le système prostitutionnel
Elles-Ils l'ont fait ! A 268 voix pour, 138 contre et 79 abstentions, les parlementaires ont validé la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Votée par des femmes et des hommes de toute tendance politique, au-delà des clivages partisans, cette proposition entend répondre de manière globale aux différentes problématiques posées par la prostitution. La Fondation Scelles ne peut que se féliciter de cette avancée majeure qui marque enfin une réelle volonté politique, au moins sur le papier, de s'attaquer à l'exploitation de la prostitution dans son ensemble.
C'est d'abord aux personnes prostituées que nous pensons et aux mesures préconisées par ce texte dont elles pourront bénéficier : déploiement de nouvelles solutions d'hébergement, protection, assistance et mise en place d'un parcours de sortie de la prostitution, titre de séjour pour les victimes de traite. Autre fait quasi-historique : l'abrogation du délit de racolage, réclamée par l'ensemble des associations, semble être enfin acquise. De « coupables », les personnes prostituées passent à « victimes ». C'est un véritable changement d'approche, qui sera équilibré si la pénalisation des acheteurs est effective.
Sur le plan de la répression, la Fondation Scelles se félicite du renforcement des moyens de lutte contre la traite et les réseaux de proxénétisme, à commencer par l'augmentation annoncée des effectifs de l'OCRTEH, organe majeur en France de la lutte contre l'exploitation de la prostitution. Nous serons par ailleurs attentifs à l'application des mesures prévues pour lutter contre les réseaux sur internet et aux décisions qui seront prises sur ce sujet par l'ensemble des acteurs concernés.
Enfin, comme un symbole que n'aurait pas renié notre fondateur Jean Scelles, qui, dès 1974, demandait la fin de l'impunité du client, les parlementaires ont décidé de maintenir le corps en dehors du champ du marché en sanctionnant le recours à la prostitution. Observée sur ce point par les médias du monde entier, la France devient ainsi, après la Suède, une nouvelle voix abolitionniste en Europe qui considère que la prostitution est une violence, que l'acheteur participe à cette violence et qu'il doit être responsabilisé. Qu'en sera-t-il demain sur le terrain ? L'interdit est posé. En soi, c'est déjà pour nous une avancée majeure.
La Fondation Scelles se félicite également de l'évolution du débat médiatique qui s'ouvre de plus en plus à la prise en compte des réalités de l'exploitation dans la prostitution. Le regard a évolué : c'est peut-être cela au fond la plus grande victoire. Gageons maintenant que le Sénat continuera sur cette voie. La Fondation Scelles y veillera, avec l'ensemble de ses partenaires d'Abolition 2012. Si cette proposition de loi va jusqu'à son entrée en vigueur, nous serons attentifs à ce que les promesses formulées sur le papier soient effectives sur le terrain.
Mais l'heure est d'abord aux réjouissances et aux remerciements. Merci et bravo donc à Najat, Maud, Catherine, Ségolène, Marie-George. Merci à toutes les personnes qui ont porté ce projet jusqu'à son succès dans l'hémicycle de la représentation nationale. Merci aussi à Danielle et Guy qui ont ouvert la voie lors de la précédente législature. Grâce à vous aujourd'hui, et grâce au collectif Abolition 2012 qui a mis en synergie toutes les volontés abolitionnistes dans un élan sans précédent, la patrie des droits de l'homme est enfin un peu plus la patrie des droits de la femme.
La Fondation Scelles - Communiqué de presse du 5 décembre 2013