Tribunes

Loi prostitution : Les commissions départementales entrent en action

Alors que le volet pénal de la loi prend une réelle ampleur (700 clients verbalisés à Paris depuis l’entrée en vigueur de la loi / mise en place des premiers stages de sensibilisation), c’est maintenant au tour du volet social de se mettre en place.
 
Au cours des dernières semaines, six commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ont vu le jour et tenu leur première réunion : Dordogne, Eure-et-Loir, Haute-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Paris. Elles s'ajoutent aux commissions déjà actives des Bouches-du-Rhône, des Alpes-Maritimes, de la Vienne. Dans d'autres départements, le processus est en cours, à un degré plus ou moins avancé : départements de Gironde, des Hauts-de-Seine, des Landes, du Morbihan, du Nord, du Val-de-Marne. Elles s'ajoutent aux commissions déjà actives : départements des Bouches-du-Rhône, de la Vienne, des Alpes-Maritimes...
 

 

Intégrées dans le volet de protection et d'accompagnement des victimes prévu par la loi d'avril 2016, les commissions départementales, mises en place par le décret du 28 octobre 2016 (n°2016-1467) ont pour mission de « de coordonner les actions de protection et d’assistance en faveur des personnes prostituées au niveau départemental d'une part, et de rendre un avis sur l'engagement des personnes dans le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle d'autre part ». Présidées par le préfet du département, elles sont composées de représentants des services de l’Etat, des collectivités territoriales, d’un magistrat, de professionnels de santé et de représentants d’associations.
 
Certains trouveront ces avancées bien lentes. A ceux-là nous répondons que la loi poursuit sa progression et que cette lenteur (assez relative – tant de lois dorment dans des tiroirs, dans l’attente de leur application…) est le gage d’une véritable efficacité.
Il faut maintenant espérer que la nouvelle Secrétaire d’Etat pourra maintenir la pression et la détermination que ses prédécesseures ministres ont su insuffler pour faire de ce projet législatif une réalité.
 
>> Pour en savoir plus :
 
Sur la loi d’avril 2016 : http://bit.ly/2h0oNWk
 
Sur les commissions départementales :
Eure-et-Loir : http://bit.ly/2vG4yRa
Loire-Atlantique : http://bit.ly/2h0ByAa
 
 

@Fond_Scelles

La Fondation Scelles dans la presse

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